Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site web.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique en ligne Koala24.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site de Koala24 par les seuls clients consommateurs, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Elles ont vocation à régir les relations entre l'entreprise ATHALES SAS et le consommateur qui commande un produit sur le site web, et désigné ci-après comme étant le client.
Nos coordonnées sont les suivantes :
ATHALES SAS, société par action simplifiée inscrite au RCS de Colmar sous le n° B 792 164 311
11 rue de la cigogne 68 000 Colmar
07 70 02 39 80
contact@koala24.com
Le Client reconnaît avoir pris acte et connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Article 1 | Devis
La délivrance d’un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate seulement s’il est suivi de la signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation explicite sur le devis, de la mention “bon pour commande” avec signature du Client et du vendeur. Les devis ainsi que les dessins et maquettes sont éventuellement joints restent la propriété du vendeur. Ils ne pourraient être communiqués, même partiellement, à des tiers, sans autorisation du vendeur, sous peine de dommages et intérêts. Tous les textes, commentaires, images, ouvrages, illustrations, œuvres reproduits ou représentés sur le devis sont exclusivement réservés à Koala24 au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du devis ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le devis est strictement interdite. Lors de la remise d’un devis, le Client remettra à Koala24 ses coordonnées téléphoniques et/ postales. Le Client dispose (article 223-2 du Code de la Consommation) également du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/) ou par courrier qui doit être adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Vous êtes avisé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans, elle devra être alors être renouvelé. Le Client accepte toutefois expressément d’être rappelé et/ou contacté par Koala24 au numéro téléphonique inscrit sur le devis, même si son numéro de téléphone a fait l’objet d’une inscription auprès de BLOCTEL pour d'éventuelles anticipation de certains de vos besoins (sauf refus exprès de toute démarche commerciale). Koala24 s’engage à utiliser ce numéro de téléphone seulement pour le suivi des documents remis au Client lors de sa passation de commande ou son passage en magasin (devis, renseignement, ou proposition tarifaire).
Article 2 | Modalités et conditions des offres :
Koala24 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV), jusqu’à la passation de commande du client.
Les articles et produits mis en vente sur Koala24 sont présentés et détaillés de manière que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter. Les photos, images et vidéos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, le rendu photo étant de temps à autre différent du rendu réel.
Les dimensions données peuvent également varier de +/- 3% réelles.
Les prix de vente des produits et articles proposés sur Koala24, indiqués en € Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Les prix apparaissant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et immuables : si les prix diminuent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager du delta ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous fournir au prix défini le jour de la commande.
Les marchandises et articles sont payables à Koala24. En cas de crédit, les échéances déterminées sur nos factures sont de rigueur. Tout délai supplémentaire dans le paiement entraîne le paiement d’intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours.
Les fabricants et fournisseurs peuvent changer ou modifier sans préavis la composition technique des références produits. Koala24 est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer ou supprimer de la vente ses produits mise en ligne. Vous avez la possibilité de contacter notre service Client pour obtenir les renseignements supplémentaires ou nécessaires sur les produits présentés via notre page contact ou par téléphone au 07 70 02 39 80.
Article 3 | Garanties légales :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.»
La garantie ne couvre pas :
- La distension résiduelle du cuir ou le tissu au niveau des places les plus utilisées qui est inhérente aux contraintes que subit le recouvrement des sièges à l’utilisation,
- Les changements d’aspects des recouvrements et rembourrage dues à l’usure et à l’utilisation du siège (assouplissement ou rodage des mousses) dans des conditions d’usage normal,
- Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspects particulièrement dues à un mauvais entretien telles que :
- l’action excessive de la lumière artificielle ou naturelle,
- l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, de même que le non-respect des conditions d’entretien,
- des causes extérieures fortuite ou non : accidents domestiques, brûlures, dégâts des eaux, taches, éraflures, animaux, etc…
- un mauvais montage, réglage, calage ou autres interventions effectuées par une ou des personnes non agrées par Koala24 dans la cas d’une installation effectué par ce dernier,
- l’action de la transpiration naturelle du corps et de la sudation ou à l’action de la séborrhée,
- l’action excessive de la lumière artificielle ou naturelle,
- Les migrations de couleurs et de teintes venant d’articles mis en contact avec le cuir ou le tissu des sièges dont la couleur n’est pas stabilisée (plaid, vêtement, coussins “déco”, ceintures, sac à main, etc…),
- L’altérations des sièges, de structures mécaniques fixes ou mobiles, la casse de structures successives à une mauvaise utilisation ou des surcharges intensives concentrées sur un point donné liées à un usage caractéristique particulier ou inhabituel,
- Les dégradations affectant des éléments tels que les fermetures éclair, les fixations inter-éléments, les crémaillères de têtières ou accoudoirs et divers accessoires résultant d’un usage inapproprié ou inhabituel,
- Les détériorations et dégâts provoquées intentionnellement par un utilisateur,
- Les modifications ou réparations qui auraient été réalisées à l’initiative du Client par une entreprise de son choix ou par lui-même sans qu’il y n’ait eu d’accord express préalable écrit du service clients de Koala24,
- Les utilisations dans des lieux publics ou professionnels, à la condition qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage et stipulé sur le bon de commande.
Article 4 | Tarifs :
Les prix apparaissant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; toute modification du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services proposés. Koala24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. Toutes les commandes sont payables en Euros (€).
Article 5 | Disponibilités :
Les délais de livraison sont spécifié dans chaque fiche produit et sont indiqués en jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) et hors jours fériés. Ces délais de livraison sont les délais constatés au moment du jour de la commande. Il peut arriver que ces délais ne soient pas ou ne peuvent être respectés suite à du retard auprès de nos fournisseurs ; ces retards sont alors indépendants de notre volonté. En cas possible indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client en sera tenu au courant par email dès réception des informations données par le fournisseur.
Le Client aura le choix entre :
- Recevoir un produit équivalent à un prix similaire,
- Être remboursé du produit qu’il a commandé.
En cas de remboursement, il sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande.
Article 6 | Frais de port :
Le prix des produits proposés est franco de port, la mention "livraison offerte" ou « livraison gratuite » est précisée.
Article 7 | Paiements :
Les marchandises et articles commandées sont payables selon les modes de règlement qui sont proposés à l'acheteur ci-dessous :
- Par carte Bancaire (PAIEMENT MONETICO du Crédit Mutuel) Paiement en 1 fois ou en 3 fois sans frais
Pour le paiement en 3 fois : le débit de la carte correspondant à la 1ère échéance est effectué au passage de la commande. les deux autres débits sont effectués à 1 mois puis à 2 mois de cette date de commande. Un ticket récapitulatif de paiement est envoyé automatiquement au client. Le paiement en 3 fois est valable dès 300€ d'achats. Les cartes à autorisation systématique telles que Maestro, Electron etc... ne sont pas acceptées.
- Par Paypal si vous possédez un compte Paypal. Avec Paypal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec les vendeurs.
- Par virement bancaire
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’intermédiaire de Koala24.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, la solution partenaire Monetico vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.
Les coordonnées des cartes de crédit du Client sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et sont dirigés vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue donc directement à la banque du vendeur dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros indiqués sur la carte bancaire sont transcrits uniquement au seul partenaire bancaire de la société Koala24 : la banque Crédit Mutuel. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera de facto automatiquement annulée et le Client en sera avisé par e-mail. Par ailleurs, Koala24 se réserve le droit de décliner toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours ou passé existerait.
Dans le cas où le Client serait en défaut de paiement, Koala24 se réserve le droit d'imputer la somme de 40€ par prélèvement refusé, au solde de la commande. A cela s'additionnera la somme de 0.55€/jour, pour le stockage de sa commande. De plus, dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, si la deuxième mensualité n'est pas acquittée, Koala24 se réserve le droit de patienté le paiement de la troisième mensualité avant d’expédier la commande.
A NOTER : La durée de régularisation de l’impayé sera additionnée au délai d’expédition initialement prévu lors de la passation de la commande.
Enfin, si le Client ne paye pas sa commande et ceux malgré les relances exécutées, Koala24 se réserve le droit dans le cadre de la clause pénale d'imputer 15% de pénalité sur ladite somme à recouvrir avec un minimum de 80 €.
Le pourcentage des pénalités de retard appliquées par Koala24 est fixé à 15% au prorata du montant dû et selon le calcul.
Exemple pour une somme de 1000€ en retard de 15 jours (J) :
(1000€ X 15%)/365) X 15J) = 6,16€
En sus, et selon l'article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le premier jour de retard par rapport à la date d'échéance de la facture et sans nécessité de mise en demeure, l'exigibilité de pénalités de retard. (Jusqu'à 3 fois le taux d'intérêt légal).
Pour toute commande en général, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
Article 8 | Droit de rétractation (Retour d'un article) :
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, Koala24 est tenu au remboursement des sommes versées par ce premier, à l'exception des frais de retour de la commande. Le remboursement est exécuté dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à réception des articles.
En cas de rétractation de commande, le Client doit se manifester et faire parvenir son formulaire de rétractation imprimé et expressément rempli par lettre à l'adresse :
ATHALES
Service litige
11 RUE DE LA CIGOGNE
68000 COLMAR
Aucun retour ne sera admis :
- Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
- Si l’emballage d’origine du bien n’est pas intact.
- Si le bien a été réalisé selon les spécifications du consommateur ou évidemment personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se dégradé rapidement.
- S’il manque d’éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Il s’agit du cas où Koala24 vend un article réalisé sur mesure ou conformé aux demandes spécifiques du Client (ex : confection d’un salon selon les désidératas du consommateur, meubles taillés ou découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier…).
Sur la fiche article, il est spécifié si l’article est personnalisé, à défaut il est réputé standard.
Par la suite, le Client devra envoyer les Produits dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture.
Les frais et risques de retour et de renvoi sont à la charge du Client.
Le coût de renvoi des biens qui ne peuvent pas être renvoyés par la poste est le suivant :
Exemple de frais de retour :
Pour une table de repas de 110 kg le montant est estimé à 167€ pour le secteur sud-ouest/nord ouest et estimé à 120€ pour le secteur sud-est/nord-est (IDF inclus)
Pour un buffet de 85 kg le montant est estimé à 141€ pour le secteur sud-ouest/nord ouest et estimé à 97€ pour le secteur sud-est/nord-est (IDF inclus)
Pour un meuble TV de 65 kg le montant est estimé à 128€ pour le secteur sud-ouest/nord ouest et estimé à 88€ pour le secteur sud-est/nord-est (IDF inclus)
Pour une table basse de 45 kg le montant est estimé à 117€ pour le secteur sud-ouest/nord ouest et estimé à 83€ pour le secteur sud-est/nord-est (IDF inclus)
Pour des chaises de 45 kg le montant est estimé à 117€ pour le secteur sud-ouest/nord ouest et estimé à 83€ pour le secteur sud-est/nord-est (IDF inclus)
Les exemples ci-dessus apporte une estimation du montant des frais de retour. Le Client devra joindre le service clients qui se renseignera auprès du transporteur afin d'obtenir le coût exact du montant du retour.
Article 9 | Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine (hors DOM TOM), (Belgique, Suisse et Corse selon les produits – contactez-nous notre service clientèle) et sont livrées par nos différents transporteurs. La livraison sera réalisée par un transporteur et celle-ci ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client. Les marchandises et articles figurant sur le site sont disponibles dans le délai indiqué dans chaque fiche article selon les produits et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.
L'expédition s'exécute à réception du règlement de la commande. La livraison se fait en rez-de-chaussée d'immeuble ou en pas de porte dans la journée sans créneau horaire sauf mention inverse ; le Client devra prendre ses dispositions le jour de la livraison. Pensez à vérifier le coursier qui livre l’article ou la marchandise commandé : les informations sur la livraison sont stipulées dans chaque fiche produit. Dans tous les cas, nous vous confirmerons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
De même la commande peut être amenée à être disponible sur un point relais le plus proche de son domicile.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la passation de commande. Koala24 ne saurait être tenue responsable dans le cas d'une erreur de saisie d'adresse ou du numéro de téléphone de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour de la commande). Tout changement d’adresse de livraison à la suite que la commande ait été remise au transporteur générera des frais supplémentaires de 50€ TTC à la charge du client. Si nous devons réexpédier la marchandise à une nouvelle adresse ou différente, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant la réexpédition de l’article ou la marchandise ; le Client devra également nous communiquer grâce à un mail cette nouvelle adresse afin que nous ayons une trace écrite de la nouvelle adresse de livraison. Dans le cas où le Client refuse le surcoût en conséquence d’une erreur d’adresse de livraison, le retour du meuble sera effectué à la charge du client.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client sans frais de livraison additionnelles.
Le Client devra inspecter les colis et leurs contenus le jour de la livraison et ce en présence du livreur et noter sur le bon de transport ou électroniquement, toutes réserves précises et claires ("sous réserve de déballage" n'a aucune valeur) si des dégâts ou dommages sont remarqués comme par exemple : meuble apparent abîmé, colis ouverts, contenu abîmé, verre cassé, colis mouillés, etc…
- Si une ou deux planches uniquement semblent abîmées, nous renverrons cette ou ces planches,
- Si toutes les planches sont abîmées, le Client devra décliner l’ensemble des colis et bien inscrire la cause de ce refus,
- Pour un meuble livré assemblé, si celui-ci arrive détérioré, le Client devra le refuser et inscrire la cause de ce refus.
Quelle que soit la situation, il est primordial d'annoter sur le bon de livraison les dégâts ou dommages remarqués. Toute article ou marchandise acceptée par le Client sans réserves claires émises sur le bordereau de livraison sera réputée livrée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, etc...).
Article 10 | Conclusion du contrat de vente et annulation :
10.1 Annulation avant l'expédition
Attention à ne pas confondre avec le délai légal de rétractation des 14 (quatorze) jours, qui, lui, n’est éligible qu’à partir du lendemain du jour de la livraison du bien au Client en application à l’article L.221-21 du code de la consommation.
Si le Client souhaite l’annulation de sa commande après sa passation de commande, Koala24 est en droit d'imputer une pénalité de 30% du total de la commande, sur base de la perte réelle de bénéfice brut des produits commandés au fabricant.
Il va de soi, que cet article prend foi si le délai de livraison est respecté.
En cas d'annulation partielle d'une commande, et en cas de différence de frais de port avec la commande gardée, Koala24 vous rétrocèdera cette différence sous forme de bon d'achat à valoir sur le site www.koala24.com, hors promotion et hors période de soldes.
Toute demande d’annulation devra être adressée à Koala24 par mail à contact@koala24.com ou par lettre recommandée.
10.2 Annulation sollicitée lorsque la commande est en cours de livraison
Si le Client annule la commande alors que le produit est en cours de livraison, les frais de retours lui seront réclamés à hauteur de 30% du montant total de la commande. Il va de soi, que cet article prend foi si le délai de livraison est respecté.
En cas d'annulation partielle d'une commande, et en cas de delta de frais de port avec la commande gardée, Koala24 vous remboursera cette différence sous forme de bon d'achat à valoir sur le site www.koala24.com, hors promotion et hors période de soldes.
10.3 Rétractation demandée, une fois la commande livrée.
Le Client dispose de 14 (quatorze) jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. Pour toute demande de rétractation, le Client doit adresser au vendeur son formulaire de rétractation imprimé et dûment rempli ou sa déclaration sur papier libre avant la fin du délai des 14 (quatorze) jours. Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 (quatorze) jours après avoir envoyé sa demande de rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
En cas d'échange ou de remboursement, le Client doit renvoyer au vendeur le ou (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact (sans trace de montage), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. En cas de retour de marchandise, celle-ci doit être bullée, protégée et renvoyée selon la catégorie de produits à l'une des adresses suivantes :
ATHALES
Service retour
11 RUE DE LA CIGOGNE
68000 COLMAR
Ou directement au pays d’origine du produits, s'il s'agit de mobilier venant d’un pays européen.
Merci de contacter le service client pour connaître l'adresse de retour attribuée à votre marchandise.
Enfin, si le Client restitue la marchandise à notre transporteur au moment de la livraison, pour exercer son droit de rétractation, des frais de retour à hauteur de 30% seront déduits de son remboursement, à l'exception des canapés où les frais de retour sont de 479€.
Le contrat de vente est conclu une fois la commande validée en ligne ou magasin, celle-ci étant définitive.
Article 11 | Réassortiment:
Koala24 ne peut garantir le réassortiment des biens vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités du fabricant.
Article 12 | Réserve de propriété :
Koala24 reste propriétaire de la marchandise livrée à partir du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente.
Article 13 | Propriété Intellectuelle:
L’Utilisateur s’interdit de tenir atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) nous appartenant et/ou appartenant à tout tiers.
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), Koala24 assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
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Le Client peut pareillement définir le sort de ses données après sa mort et choisir que Koala24 communique ou non ses données à un tiers que le Client aura préalablement désigné.
Le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@koala24.com ou en envoyant un courrier à Athales, 11 rue de la cigogne, 68000 Colmar.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Enfin, Koala24 informe de l’existence de la liste d’opposition à tout démarchage commerciale sur laquelle chacun peut s'inscrire :
Liste Robinson
1 rue François Vidal
CS 30238
33506 Libourne Cedex.
Vous disposez également du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Article 15 | Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
Article 16 | Force majeure
La responsabilité de la société ATHALES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 17 | Réclamations et litiges :
En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler par écrit son litige auprès de ATHALES (Adresse postale : 11 rue de la cigogne 68000 Colmar ; contact@koala24.com).
1) Nous nous efforcerons, sans difficultés particulières, de traiter toute demande avérée dans un délai maximal de 3 semaines.
2) Selon l'article L.612-1 du code de la consommation, notre société s'est dotée d'un dispositif de médiation : Si le différend commercial n'est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après : - information et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr .
- Envoi par voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes - 25480 Miserey-Salines.
3) En cas de nécessité, les parties conservent toute capacité de saisir la juridiction compétente.
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR, ou les tribunaux compétents.
Les contrats de vente avec ATHALES SAS sont soumis à la loi et aux tribunaux français.
TYPE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : ATHALES SAS, 11 rue de la cigogne, 68 000 COLMAR
Numéro de téléphone de Koala24 : 07 70 02 39 80
Adresse de e-mail de Koala24: contact@koala24.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT_________________
N° de la facture : _________________
N° du bon de commande :__________
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé : _________________
- Nom du Client : _________________
- Adresse du Client : __________________________________
- Adresse de livraison : __________________________________
- Date : _________________
- Signature du Client :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Trouvez ici la version PDF du formulaire de rétractation